Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
En utilisant PropertyAI, vous acceptez les présentes conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PropertyAI, accessible à l'adresse propertyai.app.
PropertyAI est un service SaaS d'amélioration de photos par intelligence artificielle, destiné aux professionnels de l'immobilier, commerçants et particuliers.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description des services
PropertyAI propose les fonctionnalités suivantes :
- Upscaling 4K – Amélioration de la résolution des images
- Amélioration HDR – Optimisation de l'éclairage et des couleurs
- Amélioration de ciel – Amélioration des ciels gris ou nuageux
- Suppression d'objets – Effacement d'éléments indésirables
- Génération multi-angle – Création de nouvelles perspectives (Pro)
- Pitch commercial IA – Génération automatique de textes de vente (Pro)
3. Tarification et paiement
Les tarifs sont affichés en euros (€) TTC. Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement sauf résiliation.
Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
4. Propriété intellectuelle
Vos images vous appartiennent. Vous conservez l'intégralité des droits sur les photos que vous uploadez et sur les images améliorées.
PropertyAI ne revendique aucun droit sur votre contenu et n'utilise pas vos images pour entraîner ses modèles d'IA.
La marque PropertyAI, le logo et l'interface sont la propriété exclusive de PropertyAI.
5. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant PropertyAI, vous vous engagez à :
- Avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
- Ne pas uploader de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
6. Limitation de responsabilité
PropertyAI s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un résultat spécifique pour chaque image traitée. Les résultats dépendent de la qualité de l'image source.
PropertyAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner liés à l'utilisation du service.
En cas d'interruption du service, PropertyAI s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais et à prolonger les abonnements si l'interruption dépasse 24 heures.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :
Email : hello@propertyai.app
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
© 2026 PropertyAI. Tous droits réservés.